Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Acadior

Dernière mise à jour : 23 août 2025

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://acadior.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par Acadior, SASU (ci-après « l’Éditeur »).
Siège social : 12 rue d’Alsace, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, France
E-mail : contact@acadior.fr
Site : https://acadior.fr
RCS : Nancy (99147112900015) – Capital social : 2 000 € – Code APE : (à compléter)

2. Objet et champ d’application

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et les règles d’utilisation des contenus, fonctionnalités et services proposés. Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.

5. Comptes et inscription

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée via son compte.

6. Services proposés

Le Site peut présenter des contenus d’information, de formation, d’inscription à des sessions, de téléchargement de documents, et/ou des outils de contact. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu ou fonctionnalité à tout moment.

7. Règles d’usage & comportement

• Respecter les lois et règlements en vigueur et les droits des tiers ;
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni porter atteinte à la vie privée ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (virus, attaques, extraction automatisée de données, etc.).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, architecture, code, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Contenus de l’Utilisateur

Lorsque le Site permet le dépôt de contenus (messages, avis, fichiers), l’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale de protection, aux fins d’hébergement, reproduction, représentation, adaptation et diffusion liés au fonctionnement du Site. L’Éditeur peut retirer tout contenu non conforme aux CGU.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d’Acadior. L’Utilisateur y trouvera les finalités, bases légales, durées de conservation, droits et modalités d’exercice (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Pour toute question : contact@acadior.fr.

11. Cookies

L’utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies, précisant leurs finalités et les moyens de gestion du consentement.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques. La création de liens vers le Site est possible sous réserve d’un lien loyal et non trompeur et sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ; toute intégration (framing, inlining) est interdite sans accord préalable.

13. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site ni tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes.

14. Responsabilité

• Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni l’exactitude exhaustive des contenus.
• L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, immatériels, perte de chance, perte de données, perte d’exploitation.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des décisions prises sur la base des informations mises à disposition.

15. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

16. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la visite. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

17. Résiliation / suspension

En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur peut limiter, suspendre ou résilier l’accès au Site et/ou au compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions.

18. Contact

19. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou terminaison relève des juridictions compétentes du ressort de Nancy, sous réserve des règles de compétence impératives.

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